Agen - Nîmes+33 (0)4 66 70 93 00

Règlement du jeu par tirage au sort

ARTICLE 1 :

 La société AIRWAYS COLLEGE immatriculé au RCS sous le numéro 414 890 665 00014

Aérodrome Agen la Garenne 47520 Le passage, organise un jeu par tirage au sort à l’occasion de ses 30 Ans qui se déroulera du 10 Août au 18 Septembre 2017.

 

ARTICLE 2 :

Le jeu est ouvert à toute personne physique ayant signé un contrat pour effectuer les

formations NG200, NG300 ou NG Crew du 18/09/2017 au sein de la société Airways College.

 

ARTICLE 3 :

Le jeu se déroule de la manière suivante :

  • Chaque stagiaire inscrit pour les formations NG 200, NG300 et NG Crew débutant le

18/09/2017, verra son nom automatiquement proposé pour le jeu. Ces noms, prénoms,

adresses et numéros de téléphone seront indiqués sur un bulletin.

  • Le nombre de participants sera défini par le nombre d’inscrits à la promotion du

18/09/2017

  • Si le stagiaire ne désire pas faire partie du jeu, il pourra librement en informer la

société organisatrice par simple interpellation afin que son bulletin soit supprimé du

tirage au sort.

 

ARTICLE 4 :

Le lot est le suivant : d’une valeur globale de 8500€.

Cette somme sera déduite du reste à payer pour le stagiaire tiré au sort, ou remboursée

dans le cas où le stagiaire aurait choisi un règlement de la formation en une seule fois.

 

ARTICLE 5 :

 Le gagnant sera désigné par tirage au sort lors de la cérémonie d’intégration de la

promotion le 18/09/2017 à 18h, dans les locaux de la société Airways College à Agen en présence du directeur de l’école Mr Michel Druet, de l’équipe enseignante et de Maître PAPOT Mélanie, Huissier de Justice, qui procédera au tirage  au sort du bulletin gagnant pour le lot cité ci-dessus.

 

Il sera au préalable contrôlé par l’Huissier de Justice la concordance entre la liste des

stagiaires inscrits et les bulletins insérés dans l’urne pour le tirage au sort.

 

ARTICLE 6 :

Le gagnant sera immédiatement averti s’il est présent lors de la cérémonie.

En cas d’absence, le gagnant sera averti par téléphone.

 

ARTICLE 7 :

La société organisatrice se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de

tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée.

 

ARTICLE 8 :

 Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française

La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce

présent règlement.

Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7

jours suivant la déclaration des gagnants

Le lot ne peut donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants.

Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger

remboursement de ce dernier.

 

ARTICLE 9 :

Ce règlement du jeu est déposé auprès l’Etude de Maître Mélanie PAPOT, huissier de Justice, 7 rue des Héros de la Résistance 47000 AGEN

Ce règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande, auprès de la société organisatrice

 

ARTICLE 10 :

 Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées

conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des

personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre

circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des

personnes qui auront participé à ce jeu.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant,

enregistrées dans le cadre de ce jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur

participation.

Les participants bénéficient auprès de l’Organisateur, seul destinataire de ces

informations, d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation des informations recueillies

les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront

une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s) attribué(s).

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